Avis d'enquête publique préalable au déclassement d'un chemin rural

    Une enquête publique préalable
    du déclassement d’une emprise de chemin rural sis rue Claude Chappe à Haguenau 
    débute le mercredi 3 octobre au mercredi 17 octobre inclus.

    L’objet de l’enquête publique est le déclassement préalable à l’aliénation d’une emprise à détacher d’un chemin rural cadastré section CO n°284 et section CO n°285 sur la commune de Haguenau, rue Claude Chappe.

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

    • sur support papier, à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau (2 rue des Chevaliers) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
    • sur un poste informatique, à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau (2 rue des Chevaliers) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,

    Avis d'enquête publique
    Dossier enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

    • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau (2 rue des Chevaliers) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
    • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Déclassement d’un chemin rural, Rue des Carrières », à la Ville de Haguenau - Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement - BP 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex
    • par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr en mentionnant comme objet « Voie de Liaison Sud ».

    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau, à l’annexe de l’Hôtel de Ville Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement – 2 rue des Chevaliers à Haguenau – Salle au rez-de-chaussée :

    • le mercredi 3 octobre 2018 (1er jour de l’enquête) de 10h00 à 12h00
    • le mercredi 17 octobre 2018 (dernier jour de l’enquête) de 14h00 à 16h00

    Site Sortir à Haguenau