Mise en valeur du patrimoine

    La Ville de Haguenau porte une attention particulière à la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti ancien. Cela se traduit concrètement par des subventions accordées pour des travaux de restauration de bâtiments datant d’avant 1900. Ces subventions complètent celles allouées par le Département du Bas-Rhin.

    Qui peut bénéficier de cette subvention ? (les critères sont identiques à ceux du Département du Bas-Rhin)

    • Les propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures à 120% du plafond majoré de l’Agence Nationale de l’Habitat.
    • Les propriétaires bailleurs dont les logements sont conventionnés (Anah, PLS, PLAI, PLUS et tous produits venant se substituer à ces agréments).

    Quelles sont les démarches à suivre ? 

    • Contactez la Direction de l’Habitat du Conseil Général du Bas Rhin (03.69.20.75.42) afin d’exposer votre projet et de vérifier votre éligibilité à cette subvention.
    • Consultez l’architecte conseil du CAUE (03.88.15.02.30) ou le soutien technique du PIG Rénov’Habitat du Conseil Général, soit lors de ses permanences, soit par téléphone (Urba Concept, 03.88.68.37.00), afin de valider votre projet.
    • Déposez une demande de déclaration préalable auprès de la Ville de Haguenau  (Direction de l’Environnement et de l’Urbanisme - 2 rue des Chevaliers 67500 HAGUENAU), afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser vos travaux. Téléchargez le formulaire de Déclaration préalable en suivant ce lien.
    • Déposez un dossier de demande de subvention complet avant le commencement des travaux au Conseil Général du Bas-Rhin (Direction de l’Habitat – Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc – 67964 STRASBOURG CEDEX 9). Téléchargez le formulaire de demande de subvention en suivant ce lien.
    • Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise.
    • Après réalisation des travaux, un contrôle de conformité sera réalisé.

    Quels types de travaux sont subventionnés ?

    Le montant de la subvention est plafonné à 7 000 €, et calculé en fonction du type de travaux entrepris :

     

     

      

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