Déclarer un décès

    Toute personne ayant connaissance du décès peut le déclarer. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.

    Le livret de famille, à défaut un acte d'état-civil, et le certificat médical constatant le décès doivent être fournis.

    Plus d'infos : Service public "Déclarer un décès"