Déclarez votre puits, c'est obligatoire

    Puits domestique © Ministère du Développement durableSi vous prélevez de l'eau souterraine pour un usage domestique, ou que vous projetez de le faire, sachez que cette utilisation est encadrée et que les puits et forages doivent être déclarés en mairie. La loi sur l'eau de 2006 rend cette démarche obligatoire. Un formulaire de déclaration est à remplir, avec notamment les caractéristiques du mode de prélèvement, et à transmettre au service de l'Eau et de l'Assainissement. En cas de besoin, les agents municipaux peuvent procéder au contrôle des installations, pour vérifier que l'ouvrage n'est pas en contact avec le réseau public d'eau potable.

    Le recensement des puits doit également permettre d'alerter leurs propriétaires en cas de pollution. Aucune taxe ou redevance n'est due pour un puits ou un forage domestique.

    Formulaires et informations sur www.forages-domestiques.gouv.fr

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