Conformément à l’arrêté en date du 27 février 2023, une enquête publique préalable au transfert d’office des voies privées dans le domaine public sises à Haguenau rue de la Charmille est réalisée. Elle se déroule pendant une durée de quinze jours, du 20 mars 2023 au 03 avril 2023 inclus. Au terme de l’enquête, la décision de transfert d’office dans le domaine public des voies précitées sera présentée à l’approbation par délibération du Conseil municipal.
Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH, directeur d’école à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de la Ville de Haguenau. Celui-ci recevra les observations faites sur le projet de transfert d’office des voies dans le domaine public, à l’Hôtel de Ville de Haguenau 1 Place Charles de Gaulle, le lundi 20 mars 2023 de 10h à 12h et le lundi 03 avril 2023 de 14h à 16h.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier ou sur un poste informatique à la Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement (DUHE) de la Ville de Haguenau, située à Haguenau, 2 rue des Chevaliers, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Chacun pourra également transmettre ses observations et propositions comme suit :
