Appel à candidatures
Pour tout savoir sur les parcelles à louer actuellement :
Présentation Parcelles Haguenau_Mai 2023
Pour candidater, veuillez compléter et renvoyer le document suivant avant le 22 Mai 2023 à 10h :
Format Word : SAFA_Dossier Candidature Parcelles Haguenau _ Mai 2023
Format PDF : SAFA_Dossier Candidature Parcelles Haguenau _ Mai 2023
Contexte et critères d'attribution
Les terres agricoles propriétés de la Ville de Haguenau sont louées aux exploitants agricoles. Les surfaces agricoles se réduisant, elles deviennent recherchées. Face à ce constat, une nouvelle approche formalise les pratiques d’attribution de ces biens essentiels au développement de l’activité agricole.
Un terrain peut se libérer pour diverses raisons, la plus fréquente étant le départ en retraite de l’agriculteur en place. Un appel à manifestation d’intérêt est alors publié sur les sites web de la Ville de Haguenau et de la Chambre d’Agriculture d’Alsace.
L’information peut également être diffusée dans la presse agricole, si la surface est supérieure à plusieurs hectares.
Les candidatures sont ensuite étudiées grâce à une analyse conjointe entre la Ville de Haguenau et la Chambre d’Agriculture d’Alsace, selon des critères définis. La décision d’attribution revient finalement à la Ville. Un bail sera signé dans la foulée.
