Formulaires en ligne

Associations

• Formulaire de demande d'occupation du domaine public
• Formulaire de demande de location d'une salle municipale
• Formulaire de demande d'ouverture de débit temporaire de boisson (à envoyer à juridique@agglo-haguenau.fr)
• Dossier de demande d'utilisation exceptionnelle de locaux du domaine public ou d'un chapiteau
• Formulaire de demande de prolongation d'heure de police (à envoyer à juridique@agglo-haguenau.fr)

Famille

• Demande de livret de famille
• Formulaire de demande d'attestation d'accueil
• Inscription en ligne sur les listes électorales et formulaire de déclaration de changement d'adresse
  
• Informations et documents aux professionnels Pompes funèbres
• Inscriptions scolaires
• Attestation de garde d’enfant
• Dossier de demande de passeport en ligne

Chiens dangereux

• Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention, dument rempli CERFA 13996*01 - permis définitif

Travaux

• Demande de raccordement au réseau d'assainissement
• Demande de diagnostic des installations d'assainissement
• Demande de diagnostic dans le cadre d'une vente
• Assainissement non-collectif - Demande d'installation ANC - Règlement d'ANC
• Demande de branchement au réseau d'eau
• Contrat d'abonnement, réseau d'eau
• Autorisation de prélèvement automatique pour le paiement des factures d'eau
• Abonnement eau - mandat - tarifs - règlement
• Analyse de l'eau à Haguenau
• Lettre Eau et Assainissement

• Certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable – Travaux sur maison individuelle ou ses annexes

• Déclaration préalable – Division foncière et lotissement

• Permis de démolir

• Permis de construire – Maison individuelle ou ses annexes

• Permis de construire – Permis d’aménager

• Autorisation de travaux

• Notice d'Accessibilité aux Personnes Handicapées – Etablissements recevant du public

• Notice Sécurité Incendie – Etablissements recevant du public

• Demande d’enseigne

• Demande de Subventions - Mise en Valeur du Patrimoine

Autres

• Le formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage (A télécharger)