Formulaires

    Les formulaires ci-dessous sont téléchargeables via le portail national : www.service-public.fr

    • Certificat d’urbanisme
    • Déclaration préalable – Travaux sur maison individuelle ou ses annexes
    • Déclaration préalable – Division foncière et lotissement
    • Déclaration préalable - Autres travaux
    • Permis de démolir
    • Permis de construire – Maison individuelle ou ses annexes
    • Permis de construire – Permis d’aménager
    • Permis de construire - Autre demandeur
    • Modification d'un permis de construire en cours de validité
    • Demande de transfert de permis de construire

    Formulaires disponibles au téléchargement

    Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public à intégrer dans un permis de construire

    Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - Autorisation de travaux

    Notice d'Accessibilité aux Personnes Handicapées – Établissements recevant du public

    Notice Sécurité Incendie – Établissements recevant du public

    Demande de Subventions - Mise en Valeur du Patrimoine

    La règlementation environnementale applicable aux constructions

    Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable