Formulaires

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable – Travaux sur maison individuelle ou ses annexes

Déclaration préalable – Division foncière et lotissement

Déclaration préalable - Autres travaux

Permis de démolir

Permis de construire – Maison individuelle ou ses annexes

Permis de construire – Permis d’aménager

Permis de construire - Autre demandeur

Modification d'un permis de construire en cours de validité

Demande de transfert de permis de construire

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public à intégrer dans un permis de construire

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissemebt recevant du public - Autorisation de travaux

Notice d'Accessibilité aux Personnes Handicapées – Etablissements recevant du public

Notice Sécurité Incendie – Etablissements recevant du public

Demande d'autorisation d’enseigne

Demande de Subventions - Mise en Valeur du Patrimoine

Formulaire Attestation RT 2012 - extensions
(Uniquement utilisable pour les opérations qui consistent en
une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à
150 m2 et à 30% de la SHONRT du bâtiment existant)

Formulaire Attestation RT 2012 -  bâtiments de plus de 1000 m2 

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable