L'animal en ville

Les chiens dangereux

Citoyens, ramassez s'il vous plait !

Soyez citoyens : ramassez !

L’abandon des déjections canines représente pour les agents du service parc et jardin et bon nombre d’habitants une incivilité nuisant au confort de chacun. Le métier d’agent des parcs et jardins de la commune est de rendre agréable votre cadre de vie et de créer des espaces de bien être dans la ville. Plus ils passent de temps à ramasser ces déjections, moins ils consacrent de temps à leur mission d’embellissement de la ville.

Ils ont besoin de vous ! En ramassant les déjections de votre animal vous participez au bien être de tous… habitants et personnel municipal vous en remercient ! … et profitons tous des espaces verts, pour y lire, y laisser jouer nos enfants ou y pique-niquer en famille ou entre amis.

Les chiens dangereux

Chiens de 1^ère  et 2^ème  catégorie : Permis de détention obligatoire

Généralités

Depuis le 31 décembre 2009, la détention de chiens dits « dangereux » est désormais soumise à la délivrance d’un permis de détention par le Maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens. Ce permis de détention remplace l’ancienne déclaration.

Races concernées

1^ère catégorie : les chiens d’attaque

Ce sont les chiens non inscrits au LOF et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilés aux chiens des races suivantes :

• Staffordhire terrier ou American Staffordshire terrier (dits « pit-bulls »)
• Mastiff (dits “boerbulls”)
• Tosa

2^ème catégorie : les chiens de garde et de défense

Ce sont les chiens :

• de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
• de race Rottweiler,
• de race Tosa,
• non-inscrits au LOF et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

Ce permis est délivré par le maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur du chien et s’est substitué à l'ancienne déclaration faite en mairie.

Documents à fournir 

Des justificatifs indispensables sont à présenter au service de la Police municipale (bureau n°9 de l’Hôtel de Ville) à l’appui du dossier de demande de délivrance d’un permis de détention, à savoir :

• un dossier de demande de délivrance d’un permis de détention, dument rempli CERFA 13996*01 - permis définitif
• une carte d’identification complète du chien avec le n° de tatouage ou le n° de la puce électronique ;
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité (partie 4 du passeport européen) ;
• une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur en cours de validité ;
• une évaluation comportementale du chien dont l’objet est d’apprécier le danger potentiel que peut représenter le chien. Elle est effectuée par un vétérinaire agréé ;
  
• une attestation d’aptitude délivrée par un formateur agréé à l’issue d’une journée de formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ; 
  
• uniquement pour les chiens de la 1^ère catégorie, un certificat de stérilisation.

Les propriétaires concernés sont invités à se présenter dans les meilleurs délais en mairie munis de tous les documents nécessaires, sous peine de verbalisation.

Les chiens de moins de 8 mois

Les chiens de moins de 8 mois ne peuvent faire l’objet d’une évaluation comportementale. Pour ce cas particulier, un permis de détention provisoire, qui expire à la date du 1^er anniversaire du chien, remplace temporairement le permis définitif.  CERFA 13997*01 – permis provisoire

Le défaut de permis de détention

En cas de constatation de défaut de permis de détention du chien, le Maire (ou le Préfet) peut mettre en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de régulariser la situation dans un délai maximal d’un mois.

L’absence de régularisation peut rendre nécessaire le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à sa garde et faire procéder à son euthanasie, aux frais du propriétaire défaillant.

Rappel

Chiens de 1ère catégorie

• Vous ne pouvez pas emmener votre chien dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public à l’exception de la voie publique.
• Le chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs.
• L’acquisition, la cession et l’importation de chiens de 1^ère catégorie sont illicites et punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Est punie de la même peine, la détention de chiens de 1^ère catégorie non stérilisés.
• La détention des chiens de 1^ère ou de 2^ème catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes sous tutelle et aux personnes ayant fait l’objet d’une inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire
• Le chien doit être obligatoirement muselé et tenu en laisse

Chiens de 2^ème catégorie

• Votre chien peut fréquenter les lieux publics et les transports en commun
• La détention des chiens de 1^ère ou de 2^ème catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes sous tutelle et aux personnes ayant fait l’objet d’une inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire
• Le chien doit être obligatoirement muselé et tenu en laisse

Contact
Direction du Droit et de la Citoyenneté 
Police Municipale
03 88 90 68 02

Pour plus de renseignements

Téléchargez la brochure "Comment prévenir les accidents"