Mon voisin met sans cesse son poste radio à fond. Que faire ?
Lui demander tout d'abord gentiment de baisser le son de sa radio.
A défaut, s’il s’agit de tapage, vous pouvez prendre contact avec les services de la Police nationale en période nocturne ainsi que les dimanches et jours fériés ou ceux de la Police municipale en période diurne pour faire cesser la nuisance sonore.
Toutefois, même de jour, personne n'a le droit d'importuner ses voisins.En cas de gêne, vous devez, au préalable, tenter de résoudre ce problème à l'amiable, directement avec votre voisin ou par le biais du syndic de copropriété, par l'intermédiaire d'un Médiateur ou par courrier adressé à votre voisin.
Si aucune amélioration n'est intervenue, vous pouvez saisir les services de la Ville de Haguenau. Le maire de la commune peut sensibiliser ses administrés aux problèmes du bruit et à l'obligation de respect de la tranquillité du voisinage. Il peut également tenter une médiation entre les différents protagonistes, constater ou faire constater les infractions à la réglementation en matière de nuisances sonores, voire, le cas échéant, engager des poursuites à l'encontre des fauteurs de troubles. Vous pouvez également directement porter plainte contre votre voisin bruyant auprès du Procureur de la République. Cette plainte devra prendre la forme d'un courrier précisant votre identité, les faits reprochés et le lieu d'infraction.
Quelles sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants ?
Un arrêté municipal en date du 22 octobre 1997, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, réglemente précisément la pratique d'activités de loisirs. En effet, l'article 5 de cet arrêté précise : Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :
> les jours ouvrables de 8h à 20 h,
> les samedis, entre 8h et 13h, et de 15h à 20h,
> les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
Le non-respect de ces dispositions peut être puni par une contravention de 3ème classe (450 euros au plus).
Les lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel sont-ils soumis à une réglementation particulière ?
Oui. La réglementation en vigueur prévoit que le niveau acoustique moyen dans ces endroits ne doit pas dépasser 105 décibels. En application d'un décret du 15 décembre 1998, les exploitants de certains établissements diffusant à titre habituel de la musique (bars, discothèques, restaurants dansants…) doivent réaliser une étude d'impact des nuisances sonores engendrées.
L'étude détaille les mesures prises pour la protection des clients et du voisinage de l'établissement. Le nonrespect de la limitation du niveau sonore dans l'établissement est passible d'une contravention de 5ème classe (1500 euros au plus).
Pour aller plus loin :
- l'Agence Régonale de Santé (03 88 76 79 86)
- la Police nationale (03 88 05 21 00 ou 17)
- la Mairie de Haguenau : service de la Police Municipale (03 88 90 68 02)
- Références textuelles : www.legifrance.gouv.fr.
