La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement, instituée à compter du 1er mars 2012 succède à la taxe locale d'équipement, et remplace la taxe départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement, ainsi que la taxe des espaces naturels sensibles.
Participation à la réalisation de parcs publics de stationnement
Lorsque le constructeur est dans l’impossibilité de réaliser l’ensemble de places de stationnement, la Ville peut solliciter le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
Archéologie préventive
Une redevance est due lorsque les travaux d’archéologie préventive ont lieu en sous-sol. Sont concernées, les constructions de nature créatrice de 1000m² de Surface hors œuvre nette et les espaces aménagés pour le stationnement de 1000m² (Surface hors œuvre brute)
La Taxe foncière
Pas de taxe foncière pour les propriétaires exemplaires en matière d’économie d’énergie !
En parfaite cohérence avec son projet global de développement durable, la Ville de Haguenau poursuit sa démarche incitative en matière d’économie d’énergie en exonérant de taxe foncière pour une durée de 5 ans pour les propriétaires de logements datant d’avant 1989 ayant procédé à des travaux conséquents visant à des économies d’énergie.
En outre, vous pouvez retrouver les informations complémentaires sur les aides pour la rénovation de l'habitat à cette adresse.
