Adhésion : Charte et contrats Natura2000

La préservation de ces sites repose sur la volonté de chaque propriétaire ou gestionnaire de parcelles concernées par le périmètre Natura 2000. En effet, la France a fait le choix de l’adhésion volontaire sur 5 ans. Il est possible d’adhérer à la fois à la charte et à un contrat pour un ou plusieurs sites Natura 2000.
   
Ainsi, deux outils d’adhésion existent :

• la charte Natura du site qui regroupe un ensemble d’engagements au profit de la préservation de l’environnement. Ces engagements n’induisent pas de dépenses pour le souscripteur, et lui permettent de bénéficier de l’exonération de la taxe sur les propriétés non-bâties, Telechargez la charte ZSC - Telechargez la charte ZPS
• les contrats Natura 2000 concernent des actions d’entretien ou de restauration des milieux naturels induisant des dépenses pour le propriétaire. Ils ouvrent droit à des subventions couvrant la totalité des dépenses.

Les contrats sont définis dans le document d’objectifs (DOCOB) pour chaque site.

Comment adhérer ?
Toute personne intéressée devra préalablement se rapprocher de la structure animatrice des sites de la ZSC du Massif Forestier de Haguenau et de la ZPS de la Forêt de Haguenau. Il s’agit de la Ville de Haguenau qui vous soutiendra et vous conseillera dans vos démarches d’adhésion.
Vous pouvez nous contacter pour toutes questions :
-    Par email : natura2000@haguenau.fr
-    Par téléphone : 03.88.06.59.58
-    Par courrier : Hôtel de Ville
Direction de l’Environnement et de l’Urbanisme
Place Charles de Gaulle
BP 10249
67504 HAGUENAU Cedex

Un diagnostic de terrain pourra être réalisé par l’animateur pour mieux définir les enjeux de conservation des milieux naturels et des espèces. En accord avec le propriétaire, une stratégie pourra être élaborée en commun : adhésion à la charte et/ou signature d’un contrat.

Le dossier d’adhésion sera établi avec l’aide de l’animateur et transmis à la Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin qui l’instruira.