Paiement des contraventions

Les contraventions, notamment routières, sont pour la plupart établies désormais par voie dématérialisée via un boîtier de PV électronique. La contravention est envoyée directement par courrier au titulaire de la carte grise du véhicule.

Les modalités de paiement des contraventions figurent sur l'avis de contravention. Il y est indiqué que pour payer l'amende, vous devez :

• soit établir un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et l'expédier sous enveloppe affranchie accompagné de la carte de paiement ;
• soit coller un timbre-amende sur l'emplacement réservé à cet effet, l’affranchir et l'expédier ;
• soit régler la contravention par télépaiement (source : www.amendes.gouv.fr, un site de la Direction générale des finances publiques).

Dans les deux premiers cas, l'avis de contravention et le règlement sont à adresser au centre de paiement de Rennes dont l'adresse figure dans l'envoi.

Pour ces trois types de règlements, le paiement doit intervenir dans les délais indiqués sur l'avis de contravention. Une contestation est possible, mais uniquement en respectant les formalités prescrites sur l'avis de contravention.