Retour sur le Conseil Municipal du 16 novembre 2020

    Ce lundi 16 novembre s’est réuni le Conseil municipal. Compte tenu du contexte sanitaire, la séance s’est déroulée sans public et les élus ont favorisé le vote par procuration pour limiter le nombre de personnes présentes salle de la Douane. Après une minute de silence en hommage aux 3 victimes de l’attentat de la basilique Notre Dame de Nice et au professeur Samuel Paty, 33 points faisaient l’objet de l’ordre du jour (dont un point d’actualité Covid-19 et un à huis clos), parmi lesquels : 

    Un soutien financier pour la CAP : pour mener une action de mobilisation devant contribuer à la décoration / illumination d’un maximum de façades et vitrines par les commerçants, artisans et professionnels situés dans le périmètre du cœur de ville de Haguenau. Cette subvention participe de la politique d’attractivité du centre-ville et complète la liste des initiatives à destination du commerce local à retrouver ici : http://www.ville-haguenau.fr/de-nouvelles-mesures-pour-soutenir-le-commerce-de-proximite

    L’adaptation de la sectorisation scolaire : l’urbanisation récente de l’éco-quartier Thurot a conduit à la création de nouvelles voies qu’il convient à présent de rattacher à des secteurs scolaires pour permettre l’inscription des enfants. C’est ainsi qu’ils fréquenteront la maternelle Françoise Dolto et l’élémentaire de la Vieille-Ile. Par ailleurs, les enfants du secteur scolaire de Harthouse (dont l’école a fermé) dépendront de la maternelle et de l’élémentaire de la Musau.

    La présentation d’un certain nombre de rapports d’activité : du service d’accueil familial, de la SIIHE (Société d’Investissements Immobiliers de Haguenau et environs), du Nautiland, de la Communauté d’Agglomération de Haguenau et du service de l’eau et de l’assainissement. S’agissant de l’eau et de l’assainissement, le rapport d’activité témoigne de l’excellente qualité de l’eau à Haguenau et d’un prix qui est toujours parmi les plus bas de France.

    D’importants partenariats culturels entre la Ville et le Relais culturel, le centre de ressources des musiques actuelles et le Département du Bas Rhin. Ces conventionnements sont d’autant plus importants à un moment où la culture est frappée par la crise sanitaire et où tous les partenaires doivent se mobiliser pour soutenir ce secteur.

    L’instauration de taux de taxe d’aménagement majorés dans divers secteurs à urbaniser (notamment aux abords de la voie de liaison sud) 

    L’adhésion à un groupement de commande pour le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : ce dernier est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Il vise à obtenir de meilleurs tarifs et à mutualiser les achats des différentes entités. 

    L’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal : il complète les dispositions d’ordre législatif et réglementaire qui régissent le fonctionnement interne des assemblées délibérantes locales. Il détermine les règles de fonctionnement des différentes instances créées au sein de la Ville de Haguenau, définit les modalités juridiques et pratiques des réunions du conseil municipal, et précise l'organisation du travail, des moyens et des droits des élus municipaux. 

    L’équipement informatique des élus : pour permettre un accès plus facile aux dossiers et à les exploiter, il est proposé d’équiper tous les conseillers de matériel informatique adéquat qui permettront de télécharger les documents des séances, de les consulter, les annoter, les partager. Cet outil se substituera aux documents papier qui disparaitront à court terme.

    L’acquisition de données Lidar pour la forêt de Haguenau, qui est l’une des actions mises en œuvre dans le cadre de notre Forêt d’exception® : il s’agit d’un outil de mesure numérique très fiable de description des forêts. Outre l’archéologie, le LiDAR a plusieurs applications possibles dans les domaines de la gestion forestière (évaluation de la hauteur et du volume de bois sur pied, qualification de la dynamique naturelle de la forêt) et de l’hydrologie (amélioration de la compréhension du réseau hydrographique, étude du potentiel de restauration de cours d’eau).