Déclassement d'une parcelle rue du Général Frère
La Ville de Haguenau est propriétaire de la parcelle cadastrée section EO n° 641 sise à Haguenau rue du Général Frère, d’une superficie de 0,23 are.
Cette parcelle est convoitée par des riverains, propriétaires du foncier adjacent.
La parcelle est identifiée en nature de voirie routière et a fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier communal. Celle-ci est donc en l’espèce inaliénable. La cession ne pourra être effectuée qu’après la constatation de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle.
Le déclassement aura pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, par conséquent une enquête publique nécessite d’être menée.
Conformément à l’arrêté en date du 30 mai 2024 une enquête publique préalable au déclassement d’une parcelle relevant du domaine public routier sera réalisée. Elle se déroulera pendant une durée de quinze jours, du 27 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus.
Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de la Ville de Haguenau.
Celui-ci recevra les observations faites par le public à l’Hôtel de Ville de Haguenau 1 Place Charles de Gaulle, le jeudi 27 juin 2024 de 14h00 à 16h00 et le 11 juillet 2024 de 9h00 à 11h00.
