Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue
En effet, l’arrêté interministériel du 5 juin 2024, publié au journal officiel le 14 juin 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue du 16 au 21 mai 2024.
Les personnes ayant subi des dommages entre le 16 et le 21 mai 2024 sont invitées, si elles ne l’ont pas déjà fait, à les déclarer auprès de leur assureur en joignant une copie de l’arrêté interministériel.
Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à 30 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 15 juillet inclus.
Les personnes ayant d’ores et déjà déclaré le sinistre auprès de leur assureur sont invitées, dans les mêmes délais, à vérifier la bonne complétude de leur dossier et à transmettre une copie de l’arrêté interministériel à leur assureur.
L’arrêté interministériel du 14 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Ville de Haguenau est accessible ici
Des copies peuvent également être retirées à la Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement et de la Direction des Affaires juridiques et de la Citoyenneté.
